Mentions légales

Éditeur du site et du logiciel

Le présent site internet ainsi que le logiciel en ligne iNrCy sont édités par :
iNrCy, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 994 652 378.
Siège social : 1, rue de Fouquières — 62440 Harnes — France
SIRET : 994 652 378 00013
TVA intracommunautaire : FR 78 994 652 378

Contact

Email : contact@inrcy.com
Téléphone : 06 22 08 21 79

Directeur de la publication

Monsieur Jimmy WRIGHT — Président de la société iNrCy
Contact : contact@inrcy.com

Hébergement et infrastructure technique

Les infrastructures techniques du site internet, du logiciel en ligne, des bases de données, du stockage et des services associés peuvent être hébergées ou opérées notamment par :

• OVH SAS — 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France ;
• Vercel Inc. — hébergement, déploiement et exécution de l’application web ;
• Supabase Inc. — authentification, base de données, stockage et services applicatifs ;
• Stripe — paiement, abonnement et facturation lorsque ces services sont utilisés.

Des services tiers peuvent également intervenir lorsque le Client connecte volontairement ses canaux ou outils professionnels : Google, Meta, LinkedIn, Microsoft, fournisseurs de messagerie, prestataires d’intelligence artificielle, outils de supervision et services techniques nécessaires au fonctionnement de l’application.

Conception et exploitation

Le site institutionnel est développé via le CMS WordPress.
Le logiciel en ligne iNrCy est développé, exploité et administré par la société iNrCy.
L’accès au logiciel iNrCy s’effectue via navigateur internet et peut également être accessible via une application dédiée ou interface web applicative, sans installation locale obligatoire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site et le logiciel en ligne iNrCy (textes, images, graphismes, logos, bases de données, architecture, code source, interfaces, modules, fonctionnalités, scripts, contenus SEO, éléments techniques, noms, marques, documents et éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de iNrCy ou font l’objet d’une licence d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Mise à disposition du logiciel

L’abonnement au générateur iNrCy confère au client un droit d’accès et d’utilisation limité, non exclusif, non cessible et non transférable, pendant la durée de l’abonnement.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

Sites internet proposés en complément

• Vente de site internet : en cas de vente, le client devient propriétaire du site livré, hors composants sous licence, éléments tiers et technologies propriétaires iNrCy.
• Location de site internet : en cas de location, les structures, développements, éléments techniques et dispositifs restent la propriété exclusive de iNrCy. Aucun transfert de propriété n’intervient.

Responsabilité relative aux sites, contenus et canaux clients

Les professionnels utilisant le logiciel iNrCy, connectant leurs canaux ou exploitant un site fourni par iNrCy sont seuls responsables :

• des contenus publiés, envoyés ou générés ;
• des informations, images, vidéos, documents, devis et factures créés ou diffusés ;
• de la conformité légale et réglementaire de leur activité ;
• des mentions légales, politiques de confidentialité et conditions applicables à leurs propres sites ou services ;
• des données collectées auprès de leurs visiteurs, clients, prospects ou destinataires.

iNrCy intervient en qualité de prestataire technique, éditeur SaaS et/ou sous-traitant selon les cas.

Données personnelles

iNrCy traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités détaillées sont accessibles dans la Politique de confidentialité iNrCy.
Contact RGPD : contact@inrcy.com

Cookies

Le site et l’application peuvent utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et, sous réserve de consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience, d’amélioration du service ou de services tiers. Les préférences peuvent être modifiées via le gestionnaire de consentement lorsqu’il est disponible.

Liens hypertextes et services tiers

Le site et le logiciel peuvent contenir des liens ou connexions vers des services externes. iNrCy ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, des règles ou des pratiques de ces services tiers.

Responsabilité

iNrCy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du logiciel. L’utilisateur reconnaît utiliser le site, le logiciel, les contenus générés et les services tiers connectés sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de iNrCy ne saurait être engagée sauf en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

Conditions applicables

L’accès au site internet et au logiciel en ligne implique, selon les cas, l’application :

• des présentes Mentions légales ;
• de la Politique de confidentialité ;
• des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation applicables ;
• des conditions propres aux services tiers connectés par le Client.

Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce d’Arras, sauf disposition légale impérative contraire.